Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.

Historique

• Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Se prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barè...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
  Lire la suite
• Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Par acte notarié Mme A a cédé le bien immobilier qu’elle détenait en indivisi...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entrepr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Versement PER pour réduire son IR : il est encore temps !
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Pour l’imposition des revenus 2023, il est encore temps d’agir pour réduire l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite