Droit de reprise de l'impôt sur le revenu

Historique

• Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (e...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  En application de l’article 990 D alinéa 1er du Code général des impôts, « to...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Les contribuables accueillant en permanence sous leur toit une personne de pl...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Il n’est pas possible d’allonger le délai du droit de reprise de l’administration fiscale à la suite d’un dépôt en fin de semaine, juste avant un jour férié
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  En combinaison des articles 1703 du code général des impôts et L. 180 du livr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Droit de reprise de l'impôt sur le revenu
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Délai de reprise Le délai de reprise est aussi appelé délai de prescription....
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite