Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Publié le :
16/10/2024
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Source : www.legifiscal.frUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter des revenus de 2024... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreErreur d'adresse, de surface, dégrèvement manquant, augmentation soudaine… Si...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente e...Source : www.legifiscal.fr