Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023

Historique

• Les modalités de la déclaration et de paiement de la taxe pour l'embauche d'un travailleur étranger sont fixées
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Lorsqu’une entreprise recrute un salarié étranger pour travailler en France,...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Un assujetti n’est pas redevable de la TVA facturée à tort à des consommateurs finaux n’ayant aucun droit à déduction < Taxe sur la Valeur Ajoutée < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Un assujetti n'est pas redevable de la TVA qu'il a facturée à tort s'il n'exi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les professionnels peuvent déclarer en ligne leurs cessions de droits sociaux
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Depuis début février, le service de déclaration en ligne est ouvert aux profe...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le PER, pour préparer sa retraite, quelle situation fiscale, y compris l'IFI ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La retraite Le thème de la retraite est d’actualité. Et dans les mois à venir...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La valeur locative plancher s’applique à un établissement cédé plusieurs fois dans l’année
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  En cas de cession d’un établissement industriel en cours d’année, la règle de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite