La restitution en valeur d’une prestation accomplie sur le fondement d’un contrat résolu doit inclure la TVA

Historique

• IR : le plafonnement du quotient familial
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personn...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La restitution en valeur d’une prestation accomplie sur le fondement d’un contrat résolu doit inclure la TVA
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une société avait conclu avec une seconde dont l’activité reposait sur la ges...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Montant net social une nouveauté au bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les li...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Un report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Des indices de manquements aux obligations fiscales suffisent à justifier l’ordonnance autorisant la visite des locaux d’une société
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Le juge des libertés et de la détention autorise l’administration fiscale à v...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 301 € par salarié
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  L’aide financière aux services à la personne versée aux salariés par le CSE o...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite