Le remboursement de TVA étrangère
Publié le :
09/08/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frSous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’un autre État membre, il est possible de se faire rembourser en déposant une demande de TVA étrangère dite « 8e directive »... Lire la suite
Historique
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TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...Source : www.legifiscal.fr -
Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...Source : www.legifiscal.fr -
Nouveau report au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’administration fiscale mentionne sur son site le report jusqu'au 10 août po...Source : www.legifiscal.fr -
Le remboursement de TVA étrangère
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Sous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...Source : www.legifiscal.fr
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Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le Gouvernement a annoncé des indemnisations en faveur des propriétaires mode...Source : www.legifiscal.fr -
Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des élément...Source : www.efl.fr