Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
Publié le :
26/07/2023
26
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juil.
07
2023
Source : www.ccomptes.frLe Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’information constituée par la commission des finances portant sur les différentiels de fiscalité entre entreprises... Lire la suite
Historique
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Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le service de déclaration en ligne des dons manuels, ouvert depuis deux ans,...Source : www.efl.fr -
Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les dif...Source : www.ccomptes.fr
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Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demand...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Les loyers pour le résidentiel : maintien du plafonnement de l’évolution de l’indice IRL
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une date butoir Initialement le « bouclier » loyer mis en place en août 2022,...Source : www.legifiscal.fr -
La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Principe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la...Source : www.legifiscal.fr -
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...Source : www.efl.fr