Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française

Historique

• Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  L’Inspection générale des finances a publié, le 23 juillet 2023, son rapport...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Une contribuable qui exerçait l’activité de chambre d’hôtes, pour 5 des 6 cha...
  Source : www.legifiscal.fr
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• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Nouveau report au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  L’administration fiscale mentionne sur son site le report jusqu'au 10 août po...
  Source : www.legifiscal.fr
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