PACS fictif, abus de droit, redressement : le temps finit toujours par arranger les choses !

Historique

• Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration a publié les mises à jour annuelles des droits de vente d’im...
  Source : www.efl.fr
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• Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables...
  Source : www.quechoisir.org
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• Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les pl...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PACS fictif, abus de droit, redressement : le temps finit toujours par arranger les choses !
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’arrêt objet de notre observation aujourd’hui se révèle pédagogique en ce qu...
  Source : www.aurep.com
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• Comment corriger sa déclaration de revenus ?
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les dates limites de la déclaration de revenus sont passées. Pour autant, est...
  Source : www.legifiscal.fr
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