Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité
Publié le :
29/03/2023
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Source : www.efl.frL'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres d'une PME constituée pour reprendre l'activité exercée auparavant à titre individuel par le cédant. Illustration... Lire la suite
Historique
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Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement et cas de force majeure
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une société avait acquis un ensemble immobilier, et s’était engagée à y démol...Source : www.lemag-juridique.com -
Réduction d’impôt Madelin : la reconduction du taux majoré de 25 % est entrée en vigueur
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin », recond...Source : www.efl.fr -
IFI : le régime des actifs immobiliers contenus dans un PER est précisé
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L'administration précise, dans le cadre d'une réponse ministérielle, les règl...Source : www.efl.fr -
Pas d'abattement renforcé pour les titres d'une PME issue d'une reprise d'activité
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'abattement renforcé ne s'applique pas à la plus-value de cession des titres...Source : www.efl.fr
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Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...Source : www.legifiscal.fr -
Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation d...Source : www.efl.fr