PACS fictif, abus de droit, redressement : le temps finit toujours par arranger les choses !
Publié le :
18/06/2024
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2024
Source : www.aurep.comL’arrêt objet de notre observation aujourd’hui se révèle pédagogique en ce qu’il permet de rappeler quelques principes en matière de prescription fiscale... Lire la suite
Historique
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Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre...Source : www.legifiscal.fr -
PACS fictif, abus de droit, redressement : le temps finit toujours par arranger les choses !
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’arrêt objet de notre observation aujourd’hui se révèle pédagogique en ce qu...Source : www.aurep.com
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Comment corriger sa déclaration de revenus ?
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les dates limites de la déclaration de revenus sont passées. Pour autant, est...Source : www.legifiscal.fr -
Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les contribuables accueillant en permanence sous leur toit une personne de pl...Source : www.legifiscal.fr -
Droit de reprise de l'impôt sur le revenu
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Délai de reprise Le délai de reprise est aussi appelé délai de prescription....Source : www.legifiscal.fr -
Impôts -Comment faire si je n’ai pas reçu ma déclaration de revenus ?
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Vous n’avez pas reçu votre déclaration préremplie par voie postale ? Voici le...Source : www.service-public.fr