Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
Publié le :
26/07/2023
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07
2023
Source : www.ccomptes.frLe Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’information constituée par la commission des finances portant sur les différentiels de fiscalité entre entreprises... Lire la suite
Historique
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Le remboursement de TVA étrangère
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Sous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...Source : www.legifiscal.fr -
Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des élément...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les dif...Source : www.ccomptes.fr
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...Source : www.efl.fr -
Bons d’achats et cadeaux attribués aux salariés en lien avec la coupe du monde rugby de 2023 et les jeux olympiques de 2024
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Délais de procédure en matière fiscale pour les sociétés étrangères : la jurisprudence évolue
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société de droit allemand dont le siège social est situé en Allemagne, qu...Source : www.actu-juridique.fr