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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 15h01 15 01
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb
Les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient jusqu'à peu d'avantages fiscaux significatifs, facilitant une optimisation fiscale attrayan...

L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 17h11 17 11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’ex-TVS également non déductible pour les sociétés soumises à l’IR
La loi de finances pour 2024 n'a pas que réformé et augmenté les barèmes des taxes sur l'affectation des véhicules de société à des fins économique...

Impôts : le calendrier fiscal de la fin d'année 2024

Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024 09h42 09 42
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôts : le calendrier fiscal de la fin d'année 2024
Retrouvez les principales échéances fiscales à ne pas manquer en septembre, octobre, novembre et décembre...
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