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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert

Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024 10h42 10 42
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année, le service est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus...

Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 11h11 11 11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines entreprises doivent insérer dans la base de données économiques, sociale...

Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 14h04 14 04
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
Quid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de retraite ? L’exonération n’est pas automatique. Pour rappel : Depuis...
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