Société d'Avocats MBA & Associés à Castelnau le Lez

Expertises

Droits des sociétés
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés…
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Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises…
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Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé..…
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Droit des affaires / Propriété intellectuelle
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise…
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Droit de l’immobilier / Droit de la construction
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles…
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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.

Contrôle fiscal
Fiscalité des professionnels
Fiscalité immobilière
Fiscalité des particuliers

Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit Fiscal

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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Dette fiscale : les dirigeants ne paieront pas les intérêts de retard

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 13h45 13 45

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

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Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 27 novembre dernier, deux dirigeants d’une société en liquidation ont été assi...

Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 18h47 18 47

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?

Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, l’époux du défunt avait opté pour l’usufruit sur la totalité des biens de la succession. À l’act...

Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 16h00 16 00

Droit fiscal / Fiscalité immobilière

Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune

L’administration fiscale s’est récemment prononcée dans le cadre d’un rescrit sur la détermination individualisée de la plus-value de cession de ti...

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