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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 16h46 16 46
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale. Vous po...

Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 08h14 08 14
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
L'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d'exonération et d'abattement de taxe...

Prolongement de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les entreprises solidaires

Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024 16h01 16 01
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Prolongement de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les entreprises solidaires
Une bonne nouvelle, prévisible était attendue, pour les contribuables qui souhaitent investir dans l'économie solidaire. Le dispositif de réduction...
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