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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 08h54 08 54
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Programme de défiscalisation : le concepteur du programme a le devoir de garantir l’éligibilité fiscale
Tout débiteur doit respecter ses engagements, notamment en garantissant la conformité aux exigences légales, y compris fiscales, prévues par le con...
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PLF 2025 : plusieurs amendements adoptés au profit de la réduction d’impôt pour les dons

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 16h52 16 52
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
PLF 2025 : plusieurs amendements adoptés au profit de la réduction d’impôt pour les dons
Les sénateurs ont adopté ce 26 novembre plusieurs amendements en faveur de la réduction d’impôt pour dons.
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Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 09h02 09 02
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction
Le 3 août 2017, M. B. a vendu une maison, en réalisant une plus-value et a payé l'imposition de cette plus-value à hauteur de 32 260 euros. La mais...
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