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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

Taxe foncière : découvrez le nouveau mode de calcul envisagé

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 13h20 13 20
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Dans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul de la taxe foncière. L’objectif ? Que les ménages au patrimoine importa...
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Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 08h57 08 57
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord transactionnel fût conclu avec sa banque en 2007 qui accepta de lui déb...
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Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 17h02 17 02
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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La loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes pour adapter leur loge...
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