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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
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Actualités droit fiscal

Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 15h34 15 34
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations
L’administration a publié les mises à jour annuelles des droits de vente d’immeubles. Tous les abattements, réductions de taux et exonérations facu...
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Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 18h57 18 57
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP
L’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération prorogés par la loi de finances pour 2024, tels les ZFU, ZDP, BER et...
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Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 12h29 12 29
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?
La suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables. Certains propriétaires devront la payer à la fin de l’année, certain...
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