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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 09h37 09 37
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement,...

PACS fictif, abus de droit, redressement : le temps finit toujours par arranger les choses !

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 12h18 12 18
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
PACS fictif, abus de droit, redressement : le temps finit toujours par arranger les choses !
L’arrêt objet de notre observation aujourd’hui se révèle pédagogique en ce qu’il permet de rappeler quelques principes en matière de prescription f...

Comment corriger sa déclaration de revenus ?

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 16h29 16 29
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Comment corriger sa déclaration de revenus ?
Les dates limites de la déclaration de revenus sont passées. Pour autant, est-il possible de la corriger, par suite d’une erreur ou d’un oubli ? La...
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