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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 09h38 09 38
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
L’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser pour désigner un représentant fiscal en matière de TVA (actualité BOF...

Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 18h20 18 20
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la con...

Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert

Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024 10h42 10 42
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année, le service est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus...
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