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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

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Actualités droit fiscal

Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 18h36 18 36
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
Une société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stockage et la logistique de produits soumis à accise, avait fait l’objet...
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Prorogation jusqu'en 2026 de l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévation

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 10h06 10 06
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Prorogation jusqu'en 2026 de l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévation
L'article 85 de la loi de finances pour 2025 a prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévat...
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Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 10h45 10 45
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix
Lors de la déclaration des revenus, les parents peuvent conserver un enfant majeur au sein du foyer fiscal pour bénéficier d’une demi-part suppléme...
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