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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

Comment contester le montant de votre taxe foncière ?

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 16h51 16 51
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Comment contester le montant de votre taxe foncière ?
Erreur d'adresse, de surface, dégrèvement manquant, augmentation soudaine… Si vous avez un doute sur votre taxe foncière, voici la marche à suivre...
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Imposition des associés de SEL : réforme 2024

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 16h35 16 35
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Imposition des associés de SEL : réforme 2024
Une jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles disposition...
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Paiement de la taxe foncière : échéance du 15 octobre

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024 10h33 10 33
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Paiement de la taxe foncière : échéance du 15 octobre
Les avis de taxe foncière sont disponibles en ligne. Les contribuables ont jusqu’au 15 octobre pour les payer (gouvernement, communiqué de presse n...
Lire la suite
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