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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 17h43 17 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes société...

Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 12h21 12 21
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’i...

Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 09h23 09 23
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Sont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, et qui servent aux exploitations rura...
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