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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Le calendrier de déclaration des revenus de 2023

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 08h04 08 04
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le...

Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 16h45 16 45
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
Le déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit excédant la limite au titre d’une année, sont imputables sur les seuls re...

TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 10h22 10 22
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclaration et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2023 ont jus...
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