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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 08h11 08 11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 202...

Une prochaine hausse de la flat-tax ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 11h24 11 24
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une prochaine hausse de la flat-tax ?
Dans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une hausse de la flat-tax serait à l’étude afin de contribuer à la réduction...

L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 09h20 09 20
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particulier...
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