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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

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Actualités droit fiscal

La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 12h35 12 35
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Le développement des locations meublées temporaires par le biais de plateformes comme AirBnB a conduit le législateur à s’intéresser de près à ce s...
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Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 18h00 18 00
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Saisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour défaut ou retard de déclaration porte, en matière d’impôt sur le revenu,...
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L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 10h00 10 00
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Un rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s...
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