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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 14h18 14 18
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels d...

Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024 12h51 12 51
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
L’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tou...

Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 12h28 12 28
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises d’émettre aux clients privés des factures par voie électronique est...
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