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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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  • Fiscalité immobilière
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

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Actualités droit fiscal

Déclaration des revenus 2023 : les nouveautés

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 08h30 08 30
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclaration des revenus 2023 : les nouveautés
L’administration fiscale évoque dans la brochure relative à la déclaration des revenus de 2023 qui vient de paraître, les nouveautés pour la campag...
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Locations en meublé : champ d'application et exonérations

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 09h51 09 51
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Locations en meublé : champ d'application et exonérations
Les revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locati...
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Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 09h12 09 12
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réductio...
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