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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 11h11 11 11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines entreprises doivent insérer dans la base de données économiques, sociale...
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Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 14h04 14 04
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
Quid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de retraite ? L’exonération n’est pas automatique. Pour rappel : Depuis...
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Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 09h06 09 06
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition...
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