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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023 09h59 09 59
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
Le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barème de l’impôt sur le revenu. C’est l’une des mesures anti-inflation pr...
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Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 15h50 15 50
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.
Par acte notarié Mme A a cédé le bien immobilier qu’elle détenait en indivision avec ses parents. Elle s’est acquittée de l’impôt sur la plus-value...
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CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 08h40 08 40
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par cel...
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