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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 17h43 17 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non co...
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Loi de finances pour 2024 : le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (Péac) est défini

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 18h12 18 12
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Loi de finances pour 2024 : le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (Péac) est défini
Le régime fiscal applicable au plan d’épargne avenir climat (Péac), nouveau plan d’épargne créé par la loi relative à l'industrie verte et réservé ...
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Loi de finances pour 2024 : prorogation de l’exonération de la location d’une pièce de la résidence principale

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 10h20 10 20
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Loi de finances pour 2024 : prorogation de l’exonération de la location d’une pièce de la résidence principale
L’article 38 de la loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2026, 2 dispositifs d’exonération de locations en meublés constituant des...
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