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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit fiscal

Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025

Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024 15h46 15 46
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dép...
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Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 09h39 09 39
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
Le taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement formulées en 2024 est en hausse. Par ailleu...
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Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 14h49 14 49
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rap...
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