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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Actualités droit fiscal

Défaut de notification durant la phase précontentieuse : pas d’annulation de l’intégralité de la procédure

Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023 10h27 10 27
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Défaut de notification durant la phase précontentieuse : pas d’annulation de l’intégralité de la procédure
Un couple avait donné l’usufruit d’actions d’une société leur appartenant à leurs enfants. En septembre 2014, l’administration fiscale leur avait a...

Comment détenir de l’immobilier

Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023 09h07 09 07
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Comment détenir de l’immobilier
En immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De même les formes juridiques de détentions sont variées Être propriétaire d...

facturation électronique : report de l'entrée en vigueur

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 10h31 10 31
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
Avec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction, le Gouvernement...
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