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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 16h13 16 13
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation
L’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, notamment en matière de fiscalité. Plusieurs catégories de contribuable...

Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 14h35 14 35
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme des retraites et qui ne peut plus, à la suite de cette réforme, faire...

Défiscalisation : comment baisser ses impôts avec le PER ?

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 13h10 13 10
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Défiscalisation : comment baisser ses impôts avec le PER ?
Le montant des versements effectués par les contribuables sur leur Plan d'épargne retraite est déductible de l’impôt sur le revenu. Mais il est aus...
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