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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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Actualités droit fiscal

Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques

Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023 14h34 14 34
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques
Tracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annuel pour 2022. Via un abécédaire, sont présentés les principaux circuits...
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La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?

Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023 16h52 16 52
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
Un régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sans méconnaître le principe fondamental de sécurité juridique à conditi...
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Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023 14h02 14 02
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
Le site internet des Urssaf précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales des bons d’achat et des cad...
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