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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023 08h31 08 31
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !
Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobr...

Autoentrepreneur : option pour le versement libératoire jusqu’au 30 septembre

Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023 10h42 10 42
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Autoentrepreneur : option pour le versement libératoire jusqu’au 30 septembre
Les microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) ont jusqu’au 30 septembre prochain pour opter pour le versement libératoire forfaitaire de l’impôt su...

Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 16h44 16 44
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition...
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