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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 10h38 10 38
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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De nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moins importants : une perte d'emploi, un divorce, l’inflation… Vous renc...

Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 08h09 08 09
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe f...

Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 17h39 17 39
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour...
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