Société d'Avocats MBA & Associés à Castelnau le Lez

Expertises

Droits des sociétés
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés…
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Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises…
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Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé..…
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Droit des affaires / Propriété intellectuelle
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise…
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Droit de l’immobilier / Droit de la construction
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles…
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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.

Contrôle fiscal
Fiscalité des professionnels
Fiscalité immobilière
Fiscalité des particuliers

Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit Fiscal

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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Le remboursement de TVA étrangère

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 10h50 10 50

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Sous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’un autre État membre, il est possible de se faire rembourser en déposan...

Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 09h18 09 18

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés

Le Gouvernement a annoncé des indemnisations en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés lors des récentes émeutes urbaines. Elles...

Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 09h02 09 02

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée

L'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des éléments cédés ne s'applique pas lorsque la cession ne porte que sur une part...

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