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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
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  • Fiscalité des professionnels
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  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Les loyers pour le résidentiel : maintien du plafonnement de l’évolution de l’indice IRL

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023 13h34 13 34
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les loyers pour le résidentiel : maintien du plafonnement de l’évolution de l’indice IRL
Une date butoir Initialement le « bouclier » loyer mis en place en août 2022, devait s'achever fin juin 2023. Mis en place par la loi pouvoir d'ach...

La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 14h29 14 29
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?
Principe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la nue-propriété, et de l’usufruit. La donation démembrée est souvent ut...

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 08h21 08 21
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 avril 2023...
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