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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Déclaration des revenus de 2022 : quelles nouveautés cette année ?

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023 17h29 17 29
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclaration des revenus de 2022 : quelles nouveautés cette année ?
Le service de déclaration en ligne des revenus de 2022 est ouvert depuis le 13 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés à signaler...

Biens professionnels : l’immeuble en location vide est exclu

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 12h06 12 06
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Biens professionnels : l’immeuble en location vide est exclu
Une propriétaire de parts dans une société à responsabilité limitée (SARL) qui possède un immeuble décide de le mettre à disposition d’une société...

Divorce et impôt sur le revenu : la décharge peut être accordée sous conditions

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 17h37 17 37
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Divorce et impôt sur le revenu : la décharge peut être accordée sous conditions
Les époux et partenaires d’un PACS sont tenus solidairement au paiement de l’impôt sur le revenu. À la suite d’un divorce ou d’une rupture du PACS,...
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