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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Taxe foncière postérieure au jugement d'ouverture : exclue du traitement privilégié des créances

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 11h36 11 36
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe foncière postérieure au jugement d'ouverture : exclue du traitement privilégié des créances
La taxe foncière ne constitue pas une créance née des besoins de la vie courante du débiteur, personne physique, au sens de l’article L. 641-13, I...

Délais de procédure en matière fiscale pour les sociétés étrangères : la jurisprudence évolue

Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023 10h17 10 17
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Délais de procédure en matière fiscale pour les sociétés étrangères : la jurisprudence évolue
Une société de droit allemand dont le siège social est situé en Allemagne, qui dispose d’une succursale française, demande à l’administration fisca...

Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2023

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023 13h17 13 17
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2023
L’administration fiscale a communiqué pour 2023 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (actualité BOFiP...
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