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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

Avocat Collaboratrice
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Actualités droit fiscal

Taxe sur les assurances : comment bénéficier du taux réduit ?

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 11h29 11 29
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société assujettie à la taxe sur les conventions d’assurances s’était spontanément acquittée...

PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 09h03 09 03
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
La nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité prévoit un rehaussement de 18 à...

Retard de paiement de l’impôt : que risquez-vous ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 14h17 14 17
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Retard de paiement de l’impôt : que risquez-vous ?
Vous avez oublié de payer vos impôts ou les avez payés après l’échéance ? Vous vous exposez alors à des pénalités de retard. À combien s’élèvent-el...
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