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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Imposition des ventes de biens personnels

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 08h43 08 43
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Imposition des ventes de biens personnels
Les particuliers qui vendent leurs biens personnels, par Internet, à l’aide d’applications ou lors de vide-greniers, peuvent être redevable de coti...

Faut-il investir dans une SCPI fiscale ?

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 10h23 10 23
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Faut-il investir dans une SCPI fiscale ?
Moins connues que les SCPI de rendement, les SCPI fiscales investissent dans des biens éligibles à des dispositifs de défiscalisation tels que la L...

Un compte utilisé à l’étranger doit être déclaré, quel qu’en soit le titulaire

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023 11h01 11 01
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un compte utilisé à l’étranger doit être déclaré, quel qu’en soit le titulaire
Tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l’étranger par une personne physique, une association ou une société non commerciale, domiciliée ou...
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