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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement et cas de force majeure

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023 09h21 09 21
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement et cas de force majeure
Une société avait acquis un ensemble immobilier, et s’était engagée à y démolir les bâtiments existants et édifier des constructions dans un délai...

Réduction d’impôt Madelin : la reconduction du taux majoré de 25 % est entrée en vigueur

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 09h56 09 56
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Réduction d’impôt Madelin : la reconduction du taux majoré de 25 % est entrée en vigueur
Le taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin », reconduit par la loi de finances pour 2023 et validé par Bruxelles, est entr...

IFI : le régime des actifs immobiliers contenus dans un PER est précisé

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 11h46 11 46
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
IFI : le régime des actifs immobiliers contenus dans un PER est précisé
L'administration précise, dans le cadre d'une réponse ministérielle, les règles de prise en compte des actifs immobiliers contenu dans un plan d'ép...
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