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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

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Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?

Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023 09h45 09 45
Droit fiscal
Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer le prélèvement à la source, notamment pour faciliter la modulation...

Loi de finances pour 2023 : le seuil d'application de la modulation à la baisse du PAS est abaissé

Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023 14h50 14 50
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Loi de finances pour 2023 : le seuil d'application de la modulation à la baisse du PAS est abaissé
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2023, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est modulable à la baisse dès 5 % d'écar...
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