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DROIT FISCAL

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Expertises
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
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  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

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Actualités droit fiscal

Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 18h57 18 57
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP
L’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération prorogés par la loi de finances pour 2024, tels les ZFU, ZDP, BER et...
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Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 12h29 12 29
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?
La suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables. Certains propriétaires devront la payer à la fin de l’année, certain...
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Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 09h37 09 37
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement,...
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