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DROIT FISCAL

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Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises.

C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité des professionnels
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité des particuliers
Notre cabinet intervient aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques. Ils vous guideront dans vos démarches et procédures.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fabien ORBILLOT

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit Fiscal
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Maître Adeline COELHO

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Actualités droit fiscal

Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 10h05 10 05
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
Environ 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvier 2025 un virement de l’administration fiscale. Ce versement, d’un mon...

Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 14h21 14 21
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Fiscalité de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité des agents généraux
Le Conseil constitutionnel juge l’exonération d’impôt sur le revenu de l’indemnité compensatrice de cessation d’activité aux seuls agents généraux...

Cession d’une résidence principale et ajustement du prix de vente dans un délai raisonnable

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 12h07 12 07
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Cession d’une résidence principale et ajustement du prix de vente dans un délai raisonnable
En instance de divorce, Mme A. et M. C., ont cédé le 20 janvier 2017 un bien immobilier dont ils étaient copropriétaires indivis, pour un montant d...
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