DROIT DES SOCIÉTÉS

Vous êtes ici :

Expertises

Droits des sociétés
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés…
```
En savoir plus
```
Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises…
```
En savoir plus
```
Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé..…
```
En savoir plus
```
Droit des affaires / Propriété intellectuelle
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise…
```
En savoir plus
```
Droit de l’immobilier / Droit de la construction
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles…
```
En savoir plus
```

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Baptiste BARDON

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Christophe BOURDIN

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Niels MESANS-CONTI

Avocat Collaborateur

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Emilie NIEDDU

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Inès CATHELOT

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Nadia AOUTILFTE

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Madame Oriane MAYOT

Juriste

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Actualités droit des sociétés

Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 09h28 09 28

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie

On s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait écarté la possibilité de prévoir dans les statuts des sociétés par action...

Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 16h32 16 32

Droit des sociétés / Procédures collectives

Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?

Après la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des titres composant le capital social de l’exploitante d’un fonds de com...

Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 12h08 12 08

Droit des sociétés / Levées de fonds

Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€

Après une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouclé un tour de table de 5,2 M€ auprès de ses investisseurs historiques...

<< < ... 15 16 17 18 19 20 21 ... > >>

Voir toutes les actus