DROIT DES SOCIÉTÉS

Vous êtes ici :

Expertises

Droits des sociétés
Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés…
```
En savoir plus
```
Droit fiscal
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises…
```
En savoir plus
```
Droit social
Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé..…
```
En savoir plus
```
Droit des affaires / Propriété intellectuelle
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise…
```
En savoir plus
```
Droit de l’immobilier / Droit de la construction
Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles…
```
En savoir plus
```

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Baptiste BARDON

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Christophe BOURDIN

Avocat Associé

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Niels MESANS-CONTI

Avocat Collaborateur

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Emilie NIEDDU

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Inès CATHELOT

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Maître Nadia AOUTILFTE

Avocat Collaboratrice

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Madame Oriane MAYOT

Juriste

Domaines de compétence :

Droit des sociétés

Voir le détail Contact

Actualités droit des sociétés

Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 17h16 17 16

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance

Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en cas d’autorisation du conseil de surveillance, dès lors qu’il n’a pas ét...

Mistral AI serait en passe de réaliser une nouvelle levée de fonds record de 600 millions de dollars

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 18h02 18 02

Droit des sociétés / Levées de fonds

Mistral AI serait en passe de réaliser une nouvelle levée de fonds record de 600 millions de dollars

En quelques mois, Mistral AI est devenu un acteur incontournable de l’IA générative en France et en Europe. Alors que la start-up s’est élevée au r...

Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 17h18 17 18

Droit des sociétés / Procédures collectives

Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif

Selon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, le débiteur est dessaisi de l’admi...

<< < ... 16 17 18 19 20 21 22 ... > >>

Voir toutes les actus