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DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Baptiste BARDON

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Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

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Maître Christophe BOURDIN

Avocat Associé
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Maître Emilie NIEDDU

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Maître Inès CATHELOT

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Maître Nadia AOUTILFTE

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Actualités droit des sociétés

Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 12h29 12 29
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
Les sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée, qui ne peut dépasser 99 ans, est fixée dans les statuts. Cependant,...

Recevabilité des poursuites après l’adoption du plan de redressement : le cas de la caution

Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023 15h07 15 07
Droit des sociétés / Procédures collectives
Recevabilité des poursuites après l’adoption du plan de redressement : le cas de la caution
L’article L.622-28 du Code de commerce prévoit, dès l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la suspension des pour...

Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 10h43 10 43
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient susceptibles d’être repris par une société, après son immatriculation, que l...
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