Diaporama

DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Baptiste BARDON

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Christophe BOURDIN

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Niels MESANS-CONTI

Avocat Collaborateur
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Emilie NIEDDU

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Inès CATHELOT

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Nadia AOUTILFTE

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Madame Oriane MAYOT

Juriste
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Actualités droit des sociétés

Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant

Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023 08h01 08 01
Droit des sociétés / Procédures collectives
Quand la procédure de liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
En cas de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, caractérisant une confusion de patrimoines entre eux, la procédure de...

Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant

Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023 12h06 12 06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Nullité d’AG de SARL pour défaut de qualité d’associé d'un participant
La participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décisions collectives d’une SARL constitue une cause de nullité des assemblées...

Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées

Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023 13h27 13 27
Droit des sociétés / Procédures collectives
Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées
En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu un paiement en violation de la règle de l’égalité des créanciers chir...
<< < ... 27 28 29 30 31 32 33 ... > >>
AZKO © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK