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DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

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Maître Christophe BOURDIN

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Maître Nadia AOUTILFTE

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Actualités droit des sociétés

Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante

Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023 11h53 11 53
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
Le contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physique, qualifiée d’entreprise dominante...

Des raisons justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc

Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023 07h40 07 40
Droit des sociétés / Procédures collectives
Des raisons justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc
La Cour de cassation considère que la désignation d’un mandataire ad hoc, sur le fondement de l’article 872 du Code de procédure civile, n'est pas...

L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 12h03 12 03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
Le risque pour la société d’un détournement des données essentielles au développement de ses produits que lui fait courir le maintien en fonction d...
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