Diaporama

DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Maître Baptiste BARDON

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Stéphanie BERNARD-FALC’HER

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Christophe BOURDIN

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Niels MESANS-CONTI

Avocat Collaborateur
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Emilie NIEDDU

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Inès CATHELOT

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Maître Nadia AOUTILFTE

Avocat Collaboratrice
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Madame Oriane MAYOT

Juriste
Domaines de compétence :
  • Droit des sociétés
Voir le détail Contact

Actualités droit des sociétés

Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 17h03 17 03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer pa...

Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 09h52 09 52
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’enco...

SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 16h52 16 52
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions
La nullité d’une cession d’actions de SAS librement consentie par leur titulaire effectuée en violation des statuts ne régit pas l’exclusion d’un a...
<< < ... 37 38 39 40 41 42 43 ... > >>
AZKO © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK