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DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités droit des sociétés

Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023 14h31 14 31
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Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
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Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023 09h27 09 27
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Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application

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