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DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Christophe BOURDIN

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Maître Emilie NIEDDU

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Maître Nadia AOUTILFTE

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Actualités droit des sociétés

SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 16h52 16 52
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions
La nullité d’une cession d’actions de SAS librement consentie par leur titulaire effectuée en violation des statuts ne régit pas l’exclusion d’un a...

Une entreprise individuelle peut-elle réaliser une levée de fonds ?

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 08h40 08 40
Droit des sociétés / Levées de fonds
Une entreprise individuelle peut-elle réaliser une levée de fonds ?
Pour toutes les entreprises, surtout celles naissantes, le besoin de ressources financières est presque toujours d’actualité. Il est alors importan...

Redressement ou liquidation judiciaire : l’AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales

Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023 13h59 13 59
Droit des sociétés / Procédures collectives
Redressement ou liquidation judiciaire : l’AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales
Lorsqu’une entreprise est placée en procédure collective, elle compte généralement ses salariés parmi ses premiers créanciers. À cet effet, l’Assoc...
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