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DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés organise les règles qui touchent aux personnes morales de droit privé, organisées sous différentes formes de sociétés.

Régissant tout aussi bien les formalités liées à la création (choix de la forme juridique, type d'apports, objet social, rédaction des statuts, etc), cette matière tend également à organiser les relations entre les acteurs qui composent les sociétés, mais également les transformations en cours de vie sociétale (fusion, acquisition etc..), voire même les cas de dissolution. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Madame Oriane MAYOT

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Actualités droit des sociétés

Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 13h15 13 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres.  Lorsqu’un associé égalitaire p...

Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023 10h03 10 03
Droit des sociétés / Procédures collectives
Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles
L’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque la cession porte sur des biens grevés d'un privilège spécial, d'un gag...

Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 15h39 15 39
Droit des sociétés / Levées de fonds
Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?
Si la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fonds, certains pensent que lever des fonds est une mauvaise idée. Elle se...
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